Avant de lire. Ces conditions concernent le coaching personnalisé : un programme composé chaque mois pour une personne, accessible dans une application, avec un suivi par messagerie. Ce n’est pas un programme vidéo prêt à l’emploi, et ce n’est pas un abonnement reconductible. Chaque engagement s’arrête de lui-même ; le poursuivre est à chaque fois une décision écrite du Client.
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent la souscription d’une prestation de coaching sportif personnalisé à distance auprès de JO MOTION COACHING, auprès de toute personne physique n’agissant pas à des fins professionnelles (le « Client »).
Elles complètent, sans les remplacer, les conditions générales de vente applicables aux programmes d’entraînement en vidéo, qui portent sur une offre distincte. En cas de contradiction entre les deux textes pour une souscription de coaching, les présentes CGV prévalent.
La souscription suppose l’acceptation sans réserve des présentes CGV, par une case à cocher distincte, avant le paiement. Un résumé des points qui engagent le plus le Client est affiché au-dessus de cette case.
2. Identité du prestataire
- Société
- JO MOTION COACHING, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 1 000 €
- Nom commercial
- Muscu by Jo
- Immatriculation
- RCS d’Antibes, SIREN 940 224 942
- SIRET du siège
- 940 224 942 00018
- TVA intracommunautaire
- FR04940224942
- Code APE
- 8551Z — Enseignement de disciplines sportives et d’activités de loisirs
- Siège social
- 634 chemin de la Chèvre d’Or, 06410 Biot, France
- Président
- Jonathan Jover
- Qualification
- éducateur sportif titulaire d’un diplôme d’État intitulé exact et numéro de carte professionnelle à compléter — obligatoire, art. L.212-1 C. sport
- Contact
- sav@muscubyjo.com · téléphone à compléter (obligatoire, art. 6 LCEN)
3. Ce que comprend le coaching
Pour chaque mois souscrit, le Client reçoit :
- un programme sportif personnalisé, composé à partir du questionnaire qu’il a rempli et de ses retours des mois précédents : 3 à 5 séances à répéter dans la semaine, avec leurs blocs, leurs formats, leurs consignes et les vidéos de démonstration ;
- l’accès à l’application pendant toute la durée du mois : fiches de séance, minuteur, suivi des séances faites, journal de bord, mensurations et photos ;
- un plan alimentaire et des conseils mensuels ;
- un échange direct avec le coach par messagerie, pour les questions, les adaptations de mouvements et le suivi ;
- un bilan en fin de mois, qui sert à composer le mois suivant.
Les programmes sont conçus par Jonathan Jover, à partir de ses trames, de sa bibliothèque d’exercices et de ses règles d’entraînement. Il s’appuie sur un outil d’assistance pour la part administrative de ce travail, dans son back-office ; cet outil n’est pas accessible au Client.
4. Périmètre
Ce qui est couvert : la musculation et la préparation physique générale, y compris l’adaptation des mouvements aux limitations déclarées par le Client.
Ce qui n’est pas couvert :
- la préparation à une compétition ou à un sport précis (course sur objectif chronométré, sport collectif, sport de combat, trail, triathlon…) ;
- la rééducation, le soin et tout acte relevant d’une profession de santé ;
- la prescription de compléments alimentaires et tout conseil nutritionnel à visée thérapeutique.
Si le Client indique un objectif hors périmètre, il en est informé avant le paiement. Le coach peut orienter le Client vers un professionnel adapté, sans que cette orientation constitue une prestation.
5. Formules, durées et prix
Trois formules, en euros toutes taxes comprises. Le prix mensuel dépend de la durée d’engagement choisie.
| Formule | Prix mensuel | Nombre d’échéances | Montant total de l’engagement |
|---|---|---|---|
| 1 mois, sans engagement | 207 € | 1 | 207 € |
| 3 mois | 187 € | 3 | 561 € |
| 6 mois | 167 € | 6 | 1 002 € |
Des tarifs promotionnels peuvent être proposés à l’occasion d’une ouverture des inscriptions. Le prix appliqué, le nombre d’échéances et le montant total sont ceux affichés sur l’écran de souscription au moment du paiement, et repris dans l’e-mail de confirmation.
JO MOTION COACHING peut faire évoluer ses tarifs à tout moment. Un changement de tarif ne s’applique jamais à un engagement en cours : il ne vaut que pour les souscriptions postérieures.
6. Souscription et démarrage
La souscription suit toujours le même ordre :
- le Client choisit sa formule et paie la première échéance ;
- il remplit le questionnaire (objectifs, matériel, antécédents, limitations), en cochant le consentement distinct au traitement de ses données de santé ;
- le coach compose le programme et le publie dans l’application.
Le mois de coaching démarre à la publication du programme, et non au paiement. Il court trente jours à compter de cette publication. Ce décalage protège le Client : tant que son programme n’est pas publié, son mois n’a pas commencé.
Sans questionnaire complet et sans consentement aux données de santé, le programme ne peut pas être composé. Si le Client ne répond pas, il est relancé ; la première échéance reste due, le mois n’ayant pu démarrer du fait du Client.
7. Échéancier et prélèvement
Les formules 3 mois et 6 mois se paient en échéances mensuelles successives, prélevées sur le moyen de paiement enregistré, à la date anniversaire de la première échéance. Le nombre d’échéances est fixé à la souscription et ne varie pas : trois pour la formule 3 mois, six pour la formule 6 mois.
Les paiements sont traités par Stripe Payments Europe Ltd. JO MOTION COACHING ne conserve aucune donnée de carte bancaire.
Chaque échéance donne lieu à une facture, adressée par e-mail et disponible sur demande à sav@muscubyjo.com.
8. Fin de l’engagement — aucune reconduction tacite
Rien ne se reconduit tout seul. Le Client n’a aucune démarche à faire pour que cela s’arrête.
Formule 1 mois : la prestation prend fin au terme des trente jours. Elle ne se poursuit que si le Client répond expressément « oui » au bilan de fin de mois et souscrit à nouveau.
Formules 3 et 6 mois : l’engagement prend fin à sa dernière échéance. Aucun prélèvement n’intervient après elle. La poursuite suppose une nouvelle souscription, par une décision écrite du Client.
Les présentes CGV ne comportant aucune clause de reconduction tacite, les obligations d’information préalable de l’article L.215-1 du Code de la consommation ne trouvent pas à s’appliquer.
Passé le délai de rétractation de quatorze jours, l’engagement souscrit n’est pas résiliable par anticipation et les échéances restant à courir demeurent dues. Pendant ces quatorze jours, le Client conserve la faculté de se rétracter dans les conditions de l’article 11 : l’engagement prend alors fin et les échéances à venir ne sont pas prélevées. Le Client est informé de l’ensemble avant le paiement, par le résumé affiché au-dessus de la case d’acceptation.
Clause à faire valider par un juriste. Dans le secteur du sport, les contrats à durée déterminée prévoient généralement une résiliation pour motif légitime — maladie de longue durée, perte d’emploi, déménagement — et une clause excluant toute sortie anticipée est le point le plus susceptible d’être contesté comme abusif (art. R.212-1 et R.212-2 C. conso.). Deux options à arbitrer avec Jonathan : maintenir la clause, ou ouvrir une sortie pour motif légitime sur justificatif.
9. Incident de paiement
Si une échéance est rejetée, le Client en est informé et l’accès à l’application est maintenu sept jours. Des tentatives de prélèvement sont effectuées pendant ce délai. Le programme du mois suivant n’est pas composé tant que l’échéance n’est pas réglée.
Passé ce délai sans régularisation, l’accès est suspendu. Les échéances échues restent dues.
10. Pause pour raison médicale
Le coaching ne peut être suspendu que sur présentation d’un certificat médical attestant d’une impossibilité temporaire de pratiquer. Le certificat est transmis dans l’application.
Pendant la pause : les prélèvements sont suspendus et le mois en cours est gelé. À la reprise, les prélèvements reprennent et les jours restants du mois gelé sont rendus au Client. La durée totale de l’engagement n’est pas réduite : elle est décalée.
Aucune autre cause de suspension n’est prévue : ni congés, ni déplacement, ni baisse de motivation. En revanche, le Client peut à tout moment écrire au coach pour alléger son programme.
11. Droit de rétractation
Le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la souscription pour se rétracter, sans motif ni pénalité (art. L.221-18 C. conso.). Ce délai lui reste acquis même lorsqu’il a demandé à démarrer tout de suite.
Le coaching est une prestation de services : le coach compose et publie le programme, puis accompagne le Client pendant trente jours. Aucun des cas de privation du droit de rétractation de l’article L.221-28 du Code de la consommation ne lui est applicable, la prestation n’étant ni pleinement exécutée dans le délai de quatorze jours (1°), ni un bien nettement personnalisé (3°), ni un contenu numérique fourni sans support matériel (13°).
Démarrage immédiat. Le programme étant publié en général sous trois jours ouvrés, son exécution commence avant la fin du délai. Le Client en fait la demande expresse en cochant la case prévue au questionnaire, par laquelle il accepte d’être redevable du service déjà fourni s’il se rétracte ensuite (art. L.221-25 C. conso.).
Démarrage différé. À défaut de cette demande, le programme n’est publié qu’après l’expiration des quatorze jours, et le mois de coaching démarre à cette publication.
Effets de la rétractation. Elle met fin au contrat dans son ensemble, y compris aux échéances restant à courir d’une formule 3 ou 6 mois, qui ne sont alors plus prélevées. Le Client reste redevable d’un montant proportionné au prix total convenu, correspondant aux jours de coaching écoulés jusqu’à sa demande ; le solde lui est remboursé.
Comment se rétracter. Le Client utilise la fonction de rétractation mise à sa disposition dans l’application, accessible gratuitement pendant toute la durée du délai (art. L.221-21 C. conso.). Il peut aussi écrire à sav@muscubyjo.com ou employer le formulaire type annexé au Code de la consommation. Un accusé de réception lui est adressé sans délai sur support durable. Le remboursement intervient dans les quatorze jours de la réception de la demande, par le moyen de paiement d’origine.
Clause réécrite le 2 novembre 2026, après vérification des textes sur Légifrance. La version précédente reprenait la renonciation de l’article L.221-28, 13° des CGV des programmes vidéo : elle vaut pour un contenu numérique téléchargé, non pour une prestation de coaching qui s’exécute sur trente jours. Ce qui reste à confirmer par un juriste : la qualification de la prestation elle-même, et l’assiette du prorata sur les formules 3 et 6 mois — prix total de l’engagement ou prix du mois entamé. Les deux calculs donnent un résultat voisin, mais c’est le juriste qui doit trancher la rédaction.
12. Santé, aptitude et responsabilité
Le Client déclare être en mesure de pratiquer une activité physique. Le questionnaire de santé ne remplace pas un avis médical : en cas de doute, d’antécédent, de traitement en cours, de grossesse ou de suite d’opération, le Client est invité à consulter un médecin avant de commencer, et à suivre son avis.
Le Client exécute les séances sous sa propre responsabilité, à son rythme, et interrompt tout mouvement qui provoque une douleur. Il en informe le coach, qui adapte le programme.
JO MOTION COACHING est tenue d’une obligation de moyens : elle compose un programme adapté aux informations transmises et répond aux questions du Client. Elle ne garantit aucun résultat chiffré — poids, mensurations, performance — ces résultats dépendant de facteurs qu’elle ne maîtrise pas, à commencer par l’assiduité et l’alimentation.
Sa responsabilité ne peut être engagée en cas d’informations inexactes ou incomplètes données au questionnaire, d’exécution non conforme aux consignes, ou de poursuite d’un mouvement malgré une douleur.
13. Usage personnel et propriété intellectuelle
Le programme, les vidéos, les plans alimentaires et les contenus de l’application sont réservés à l’usage strictement personnel du Client. Leur partage, leur revente, leur diffusion et leur reproduction sont interdits, y compris à titre gratuit.
L’accès est nominatif. Le partage d’identifiants entraîne la suspension immédiate de l’accès, sans remboursement.
Le Client conserve la propriété de ses photos et de ses mesures. Elles ne sont utilisées à des fins de communication qu’avec son accord écrit, distinct et révocable.
14. Données personnelles
Les données du questionnaire — antécédents, traitements, blessures, mensurations, photos — sont des données de santé au sens de l’article 9 du RGPD. Elles ne sont traitées qu’avec le consentement explicite et distinct du Client, recueilli au questionnaire : sans lui, aucun programme ne peut être composé.
Elles sont conservées dans l’Union européenne, accessibles au seul coach, et supprimées sur demande. Le détail des traitements, des durées de conservation et des droits du Client figure dans la politique de confidentialité.
15. Réclamations, médiation et litiges
Toute réclamation est à adresser à sav@muscubyjo.com. À défaut de solution amiable sous trente jours, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève JO MOTION COACHING :
- Médiateur
- CM2C — Centre de la médiation de la consommation de conciliateurs de justice
- Adresse
- 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
- Saisine
- www.cm2c.net/declarer-un-litige.php · litiges@cm2c.net · 01 89 47 00 14
C’est le médiateur déjà désigné par les CGV applicables aux programmes vidéo : l’adhésion de JO MOTION COACHING couvre son activité, donc le coaching.
Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
16. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu par la médiation, les tribunaux français sont compétents selon les règles de droit commun, le Client consommateur pouvant saisir la juridiction du lieu de son domicile (art. R.631-3 C. conso.).
Si une clause des présentes CGV était jugée nulle, les autres resteraient applicables.