1. Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent toutes les ventes de programmes d’entraînement en ligne (« Programmes ») conclues entre la société JO MOTION COACHING (« le Vendeur ») et tout consommateur (« le Client ») via le site www.muscubyjo.com et son sous-domaine formation.muscubyjo.com (« le Site »). Toute commande implique l’acceptation préalable et sans réserve des CGV, matérialisée par la case cochée au moment du paiement. La version applicable est celle en ligne à la date de la commande. Ces C.G.V ne concernent pas le coaching personnalisé.
2. Identité du Vendeur
JO MOTION COACHING, SASU au capital de 1000€, RCS d’Antibes, SIREN 940224 942, siège social 634 chemin de la Chèvre d’Or, 06410 Biot, représentée par son président Jonathan Jover. TVA intracommunautaire : FR04940224942. E-mail : contact@muscubyjo.com.
3. Programmes et ebooks
Les Programmes sont des contenus numériques : séances d’entraînement en vidéo à suivre en temps réel, tutoriels, documents d’accompagnement (nutrition, carnet de suivi) et, selon le Programme, accès à un groupe privé. Leur contenu, leur durée et le matériel nécessaire sont décrits sur la page de chaque Programme et sur sa page de commande, qui font foi.
| Programme | Durée | Contenu principal |
|---|---|---|
| Glow-Up Training | 8 semaines | 8 entraînements vidéo, tutoriels, bases nutritionnelles, carnet, groupe privé |
| Physique Solide au poids de corps | 6 semaines | 8 entraînements vidéo, tutoriels, ebook nutrition, bonus |
| Stronger HIIT | 8 semaines | 8 séances vidéo, défis, bonus stretching et mobilité, groupe privé Facebook |
| 90 jours pour un physique sec et musclé | 12 semaines | 15 entraînements vidéo, tutoriels, bonus |
| Challenge Unlimited | Pas de durée fixe | 64 entraînements en vidéos provenant de 4 challenges, 1 ebook de recettes et 3 guide de nutrition. |
Les ebooks « STARTER » et « Redeviens actrice de ton corps » sont fournis gratuitement contre une inscription à la newsletter ; ils ne font pas l’objet d’une vente.
Les Programmes ne constituent ni une consultation médicale, ni un suivi individualisé : voir l’article 11.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA au taux en vigueur, 20% à la date des présentes). Le prix applicable est celui affiché sur la page de commande au moment de la validation. Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; la modification ne s’applique pas aux commandes déjà validées. Aucun frais de livraison n’est facturé, les Programmes étant fournis en ligne.
5. Commande
La commande se passe sur formation.muscubyjo.com (plateforme Systeme.io) : choix du Programme, saisie des coordonnées (prénom, nom, e-mail, adresse de facturation), acceptation des CGV, paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé à l’adresse indiquée ; il vaut preuve de la vente. Le Client est responsable de l’exactitude de l’adresse e-mail fournie, qui sert à l’envoi des accès.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne, par carte bancaire, via le prestataire de paiement sécurisé STRIPE. Le Vendeur n’a jamais accès aux données bancaires du Client. Certains Programmes peuvent être proposés en paiement en deux fois (par exemple Stronger HIIT : 2 × 33,50€) ; dans ce cas, la seconde échéance est prélevée automatiquement un mois après la première, et l’accès peut être suspendu en cas d’échec du prélèvement jusqu’à régularisation.
7. Accès et durée
L’accès à l’espace membre est ouvert après confirmation du paiement : immédiatement pour Glow-Up Training, Physique Solide et 90 jours, Challenge Unlimited et Stronger HIIT ; après validation manuelle par le Vendeur pour des produits spécifique voir les CGV coaching. Les identifiants sont personnels.
L’accès est accordé « à vie », c’est-à-dire sans limitation de durée et sans abonnement, pour toute la durée d’exploitation du Programme par le Vendeur. Si le Vendeur devait cesser de proposer un Programme ou fermer l’espace membre, il en informerait les Clients par e-mail au moins 3 mois à l’avance et leur permettrait de télécharger les contenus téléchargeables.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. En cochant la case prévue à cet effet lors de la commande, le Client demande l’accès immédiat au Programme et renonce à son droit de rétractation de quatorze jours.
9. Remboursement
Indépendamment de l’article 8, le Vendeur accorde une garantie commerciale de 14 jours à compter de l’achat : tout Client qui, dans ce délai, indique par e-mail à sav@muscubyjo.com que le Programme ne lui convient pas est remboursé intégralement, sans justification, sous 14 jours. Au-delà, aucun remboursement n’est dû.
10. Usage personnel et propriété intellectuelle
Les Programmes sont réservés à l’usage personnel et privé du Client. Il est interdit de partager ses identifiants, de télécharger, copier, diffuser, revendre ou projeter en public les vidéos et documents, en tout ou partie. Les contenus restent la propriété exclusive de JO MOTION COACHING. Tout manquement entraîne la fermeture de l’accès sans remboursement, sans préjudice de poursuites.
11. Santé, aptitude et responsabilité
La pratique d’une activité physique comporte des risques. Le Client déclare être en bonne santé et apte à la pratique d’exercices de renforcement musculaire et cardio-vasculaires ; en cas de doute, de grossesse, de pathologie ou de reprise après une longue interruption, il consulte un médecin avant de commencer. Les conseils nutritionnels fournis sont d’ordre général et ne remplacent pas l’avis d’un professionnel de santé.
Le Client pratique sous sa propre responsabilité, dans un environnement adapté (espace dégagé, matériel en bon état, enfants hors de portée des charges). La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de blessure résultant d’une mauvaise exécution, d’une pratique inadaptée à l’état de santé du Client ou du non-respect des consignes données dans les vidéos. Le Vendeur reste responsable de la conformité des contenus numériques fournis (articles L.224-25-1 et suivants du Code de la consommation).
12. Groupes privés
Certains Programmes donnent accès à un groupe privé (Facebook ou autre plateforme). L’accès est réservé aux Clients du Programme concerné, pour sa durée et au-delà tant que le groupe est maintenu. Les échanges y sont bienveillants ; le Vendeur peut exclure sans préavis tout membre dont le comportement est irrespectueux, commercial ou contraire aux règles de la plateforme. L’accès au groupe est un accessoire du Programme et non une prestation due.
13. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont traitées par le Vendeur et ses sous-traitants (Systeme.io, prestataires de paiement, Bunny Stream) pour l’exécution de la vente, la gestion des accès et la facturation, puis conservées pendant la durée légale. Les modalités et les droits du Client sont détaillés dans la politique de confidentialité.
14. Réclamations, médiation et litiges
Toute réclamation s’adresse d’abord à sav@muscubyjo.com. À défaut de solution amiable sous trente jours, le Client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation suivant, conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation » :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net
15. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu par la médiation, les tribunaux français sont compétents, selon les règles du Code de procédure civile et du Code de la consommation.